CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par NANOU CREA sur son site web à l’adresse suivante :
Anne FROMENTIN, micro entrepreneuse enregistrée en qualité d’exploitante individuelle sous le numéro de Siret : 91259817400015
Siège social : 7 impasse du pic d’Aneto, 31270 CUGNAUX
ARTICLE 1 OBJET
Les présentes conditions de vente déterminent les droits et les obligations d’une vente en ligne sur le site https://nanou-crea.ddns.net/.
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre NANOU CREA et une personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://nanou-crea.ddns.net/.
L’acheteur reconnaît par la validation de sa commande avoir accepté l’intégralité des « conditions générales de vente » établies ci-dessous.
NANOU CREA se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 PRODUITS
CARACTERISTIQUES PRODUITS
Les articles proposés sur le site https://nanou-crea.ddns.net/ sont tous des produits fabriqués à la main, donc des pièces uniques. Les photos des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article désigné.
Un descriptif détaillé de chaque article est ajouté afin de vous assurer un maximum d’informations. De minimes différences de teintes, de taille ou autres irrégularités peuvent apparaître, mais n’engagent en rien le vendeur et ne peuvent pas être considérées comme des défauts.
PRECAUTIONS D’UTILISATION DES PRODUITS
Les produits proposés par NANOU CREA ne sont en aucun cas destinés aux jeunes enfants. Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ainsi que des animaux domestiques, sous risque d’étouffement ou d’étranglement. Par une manipulation trop brutale, des petits éléments pourraient se détacher et être ingérés.
Après avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, l’acheteur est responsable de ses achats et il en est de sa responsabilité de tenir les produits NANOU CREA à l’écart des enfants, quel que soit l’âge.
NANOU CREA ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation d’un produit.
ARTICLE 3 TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés hors frais de traitement et d’expédition. Ces frais seront facturés en supplément et seront indiqués avant la validation de la commande.
NANOU CREA en tant que micro entrepreneuse n’est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, le prix d’un article est hors taxe et net à payer.
NANOU CREA se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande du client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site web https://nanou-crea.ddns.net/.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise NANOU CREA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:
PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
Le paiement par carte bancaire (visa et mastercard) est parfaitement sécurisé. Toutes les données que vous pourrez être amené à saisir sur ce site et notamment vos données bancaires sont entièrement cryptées, sécurisées et ne peuvent être interceptées.
La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
NANOU CREA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La commande est alors annulée.
NANOU CREA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un client qui n’aurait pas réglé une commande précédente.
ARTICLE 5 RESERVE DE PROPRIETE
NANOU CREA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
ARTICLE 6 RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, pour retourner le produit si celui-ci ne lui donne pas satisfaction.
Les frais d’envoi et de retour sont à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 30 jours avec le même moyen de paiement que l’achat. Toute décision de rétractation doit être rédigée et envoyée par mail à l’adresse suivante : nanou.crea31@zohomail.eu, soit par courrier postal à NANOU CREA, 7 impasse du pic d’Aneto, 31270 CUGNAUX.
Le produit devra être retourné dans son conditionnement et dans un emballage bien protégé à l’adresse suivante : NANOU CREA, 7 impasse du pic d’Aneto, 31270 CUGNAUX..
Aucun retour ne sera pris en compte en cas de morceaux manquants, de produit endommagé ou sali.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la Poste.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Dès réception des articles, NANOU CREA jugera de leur parfait état. Et si ceux-ci sont incomplets, qu’ils ont été visiblement utilisés ou endommagés par l’acheteur, cela ne donnera pas lieu à un remboursement.
ARTICLE 7 LIVRAISON
L’article est expédié 2 à 5 jours ouvrés après que l’encaissement soit effectif.
Les envois se font par lettre suivie.
Le délai de livraison est de 48 heures à 72 heures après expédition de votre commande, sans possibilité de remboursement en cas de perte.
Les tarifs de livraison sont forfaitaires. Ils comprennent les frais de gestion, d’emballage ainsi que les frais de port en vigueur des transporteurs.
NANOU CREA adapte les frais de port selon la dimension, le poids et la fragilité des produits.
FORFAITS DE LIVRAISON
colissimo en point relais, selon le poids, emballage inclus.
- jusqu'à 250 g 4.76 euros
- de 251 g à 500 g 5,54 euros
- de 501 g à 750 g 6.37 euros
- de 751 g à 1 kg 7.04 euros
- de 1kg à 2 kg 8.08 euros
- de 2kg à 3 kg 9.01 euros
- de 3kg à 4 kg 9.96 euros
- de 4kg à 5 kg 10.88 euros
- de 5kg à 6 kg 11.46 euros
- de 6kg à 7 kg 12.36 euros
- de 7kg à 8 kg 13.27 euros
- de 8kg à 9 kg 14.20 euros
- de 9kg à 10 kg 15.11 euros
Mondial Relay en point relais, selon le poids, emballage inclus.
- jusqu'à 500 g 4.40 euros
- de 501 g à 1 kg 4.90 euros
- de 1kg à 2 kg 6.50 euros
- de 2kg à 3 kg 6.7 euros
- de 3kg à 4 kg 6.90 euros
- de 4kg à 5 kg 10.90 euros
- de 5kg à 7 kg 12.9 euros
- de 7kg à 10kg 13.9 euros
- de 10kg à 15 kg 19.9 euros
- de 10kg à 20 kg 21.9 euros
- de 20kg à 30 kg 28.9 euros
Les périodes de fermeture telles que congés annuels seront annoncées en première page du site au moins un mois auparavant. Les commandes passées durant cette période ne seront traitées qu’au premier jour de retour.
Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. NANOU CREA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
A réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, lettre endommagée) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à l’entreprise : nanou.crea31@zohomail.eu.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.
La responsabilité de NANOU CREA ne pourra être engagée en cas d’erreur, de pli non réclamé, de retard de livraison dus à la saisie incomplète ou erronée de l’adresse d’expédition par le client lors du passage de sa commande.
De plus, tout retard de commande dû aux perturbations (climat, pannes, erreurs) ne pourra engager la responsabilité de NANOU CREA.
DROITS DE DOUANES, TAXES
- Pour les clients résidant en France et France Métropolitaine, le prix global indiqué dans la confirmation de commande par NANOU CREA est le prix définitif.
- Pour les clients résidents de l’Union Européenne, le prix global indiqué dans la confirmation de commande par NANOU CREA est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
- Pour les clients non membres de l’Union Européenne, le prix global indiqué dans la confirmation de commande par NANOU CREA est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
- Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. NANOU CREA n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 8 GARANTIE
NANOU CREA garantit ses produits faits main. La garantie s’applique si le défaut date d’avant l’achat.
A la réception de sa commande, l’acheteur veille à la bonne conformité des produits reçus.
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit doivent être formulées par mail à nanou.crea31@zohomail.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : NANOU CREA, 4 bis chemin du Moulin, 56610 ARRADON.
Il sera demandé à l’acheteur de présenter des justificatifs d’achat lors de sa commande, facture, etc...
NANOU CREA définira dans un premier temps si les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée donneront lieu soit à un échange ou à une réparation du bien non conforme, sans aucun frais. NANOU CREA peut demander le retour de l’article concerné.
Dans un second temps si dans l’hypothèse que la réparation ou l’échange ne peut pas être réalisé, l’acheteur aura le choix avec un remboursement partiel, tout en gardant le produit défectueux ou bien un remboursement intégral du produit concerné en effectuant le retour de celui-ci à l’adresse suivante : NANOU CREA, 4 bis chemin du Moulin, 56610 ARRADON.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les garanties ne pourront pas être prises en compte dans les cas suivants :
- une mauvaise utilisation du produit
- une modification du produit initial acheté par une tierce personne
- une conséquence due à un choc, un écrasement, un brisement, etc, due à une cause extérieure.
NANOU CREA ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation du produit.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
NANOU CREA est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui.
Cependant, la responsabilité de NANOU CREA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
ARTICLE 10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de NANOU CREA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NANOU CREA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels ou visuels.
ARTICLE 11 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
NANOU CREA s’engage à protéger les données personnelles et confidentielles que vous lui communiquez. Elles sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l’expédition de la commande. Ces données sont récoltées par le biais d’un formulaire d’inscription pour une ouverture de compte sur le site, pour lutter contre la fraude.
Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail : nanou.crea31@zohomail.eu. Ces données ne seront jamais commercialisées, ni louées, ni cédées, ni échangées à aucun organisme ou partenaire.
COOKIES
Sur la page d’accueil, l’internaute est informé que le site https://nanou-crea.ddns.net/ utilise des cookies. En poursuivant sa navigation, il en accepte l’utilisation pour faciliter le bon fonctionnement du site.
Les cookies sont utilisés pour :
- s’identifier dans l’espace client. Ces données permettent d’assurer le bon fonctionnement de nos services et elles permettent la sauvegarde des coordonnées de connexion de l’utilisateur du panier, l’historique des produits vus, le partage sur les réseaux sociaux, etc.
- Collecter des statistiques. Ces données servent à établir des statistiques comme le nombre de visiteurs en ligne, la provenance des visites, le navigateur, etc.
Ces données sont uniquement utilisées par NANOU CREA.
ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à NANOU CREA pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.